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Atout Soleil est un réseau de professionnels spécialisé dans les énergies renouvelables
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INFOMANIAK - www.infomaniak.ch
INFOMANIAK NETWORK SA
26, Avenue de la Praille
1227 Carouge / Genève
SUISSE

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Première mise en ligne du site www.reseauatoutsoleil.com le :
27 octobre 2008
Directeur de publication du site www.reseauatoutsoleil.com : Driss El Haouesse
Responsable de la politique éditoriale : Audrey Koessler
Conception et développement du site www.reseauatoutsoleil.com : Pôle communication du Groupe DEICC

Mentions particulières :

 *le crédit d'impôt est applicable sur le coût TTC du matériel (hors main d'oeuvre, subventions déduites).
Celui-ci vous est attribué par l'état l'année suivant l'installation et vient en déduction de vos impôts à payer ou vous est remboursé si vous ne payez pas d'impôts.
Il s'applique notamment : Sur le coût des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur :
1. Payés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;
2. Intégrés à un logement acquis neuf entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 ;
3. Intégrés à un logement acquis en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire, achevé entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Le crédit d'impôt s'applique pour le calcul de l'impôt dû au titre de l'année du paiement de la dépense par le contribuable ou, dans les cas prévus aux points 2 et 3, au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
Pour une même résidence, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B.
Le crédit d'impôt est égal à 50 % du montant des équipements mentionnés ci-dessus. Les équipements, matériaux et appareils mentionnés s'entendent de ceux figurant sur la facture d'une entreprise ou, le cas échéant, des équipements figurant sur une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement. Le crédit d'impôt est accordé sur présentation de l'attestation mentionnée à l'alinéa précédent ou des factures, autres que les factures d'accompte, des entreprises ayant réalisé les travaux et comportant, outre les mentions prévues à l'article 289, l'adresse de réalisation des travaux, leur nature ainsi que la désignation, le montant et, le cas échéant, les caractéristiques et les critères de performances des équipements, matériaux et appareils.

**Sous réserve de l'étude de faisabilité par notre Bureau d'Études.